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La numérisation du cadastre au Département de l'Hérault, une synergie (et non pas une sinécure !) (Philippe PETIT-HUGON – Conseil général de l'Hérault – sig@cg34.fr)

Lorsqu’une collectivité (conseil général, commune, syndicat ou communauté de communes) souhaite disposer d’un fond de plan, régulièrement mis à jour, sur lequel disposer ses thématiques propres concernant les réseaux d’eau et d’assainissement, la gestion de l’urbanisme réglementaire, il se tourne vers la Direction Générale des Impôts. En effet, la DGI dispose, dans ses armoires à plan, sur support plastique invariant, d’un fond qui correspond tout à fait à ce qui est recherché : le plan cadastral.

Pour parfaire le bonheur d’avoir trouvé un filon exploitable, il est possible d’établir une convention d’usage de ces données, pour peu qu’on ait préalablement fait procéder à leur numérisation. Il existe en effet des documents techniques, élaborés par les experts nationaux du cadastre, qui indiquent le résultat auquel parvenir. Les techniciens locaux, tant au niveau des collectivités, que de la DGI, à qui incombe la tâche de la réalisation du programme de numérisation, vont découvrir ensemble les arcanes que recèlent ces règlements, le chemin à arpenter et les méthodes à mettre en œuvre en vue du but ultime : la labellisation du plan numérique. A force de travail concerté et soutenu, ces équipes interdisciplinaires et interadministratives finiront par devenir des experts … locaux.

Dès lors, rien n’entravera une progression sûre et inéluctable de la numérisation dans le cadre défini…

Dans l’Hérault, malgré une série d’embûches finalement surmontées grâce à la volonté de l’ensemble des acteurs d’aboutir, sur les 343 communes que compte le département, 109 d’entre elles sont, à ce jour, numérisées, alors que 97 autres sont en attente ou projetées.

Initialement manifesté par deux collectivités, pour les besoins de leurs missions de service public - la numérisation est effectuée à la demande des communes ou des communautés de communes - l’intérêt s’étend, en contrepartie d’une participation financière modeste, à d’autres partenaires : gestionnaires de réseaux (énergie, télécommunications, câble, eau et assainissement), syndicats de crus ou caves coopératives, … Une synergie, qui peut paraître de nos jours courante, a été mise en place depuis une dizaine d’années sur une soixantaine de communes, alors que ce type de projet était assez novateur pour provoquer l’étonnement.


Utilisation des outils DGPS et SIG pour l'enregistrement des épandages aériens et l'évaluation de leur recouvrement au sol (José SALGADO – Entente Interdépartementale pour la Démoustication – jsalgado@eid-med.org - Nicolas SIDOS - Entente Interdépartementale pour la Démoustication - 04-67-63-67-63 - nsidos@eid-med.org)

Le recours aux bio-insecticides est assorti de diverses contraintes d'application dont certaines entraînent la nécessité d'optimiser la précision des épandages aériens.


Pour répondre à cette exigence, il a été fait appel aux technologies DGPS et SIG dans le cadre d'un programme européen LIFE-Environnement conduit par l'EID. Le matériel embarqué permet de visualiser et d'enregistrer en temps réel les andains traités. Un programme développé en MapBasic en partenariat avec l'IUT de Carcassonne permet ensuite d'évaluer et de représenter le recouvrement au sol pour chaque zone traitée, en distinguant : absence de recouvrement, recouvrement simple ou multiple, internes ou externes à chaque zone. Les résultats obtenus montrent que le mise en œuvre de ces outils permet un gain appréciable dans les évaluations d'épandages aériens, lorsqu'une grande précision est requise.


Analyse multicritère - Exemple de la cartographie du risque de pollution des eaux souterraines lié au transport de matières dangereuses - Département de l’Hérault (Jean-François DESPRATS – BRGM Languedoc-Roussillon – jf.desprats@brgm.fr)

Présentation du problème
Basée sur la prise en compte de données d’origine diverse combinées dans le cadre d’une analyse multicritère, cette étude constitue un instrument d'aide à la décision dans le cadre de la politique à développer en matière de protection des eaux souterraines contre les risques liés à la voirie départementale. Dans le département de l'Hérault, les eaux souterraines représentent plus de 90 % de l'alimentation en eau potable. Aussi, différentes mesures sont prises afin de protéger ces ressources, certes renouvelables, mais potentiellement en danger suite à des pollutions localisées survenant en particulier à la suite d'accidents de la route. Le réseau majeur (autoroutes et routes nationales) fait l'objet d'un suivi plus ou moins important, alors que le réseau départemental, présente aussi des risques notables vis à vis de la ressource en eaux souterraines.

L'étude s'appuie sur la mise en place d'une base de données intégrant différents critères. Elle vise à hiérarchiser la sensibilité du réseau routier départemental, en fonction de l'aléa (dépendant des flux routiers) et de la vulnérabilité des eaux souterraines (dépendant du milieu).

La cartographie résultant de cette approche doit constituer un outil de prévention tout d'abord lors de la réalisation d'ouvrages, mais aussi de travail en cas d'accident pour les services d'intervention (SDIS), qui doivent assurer dans l'urgence la protection d'une ressource vulnérable par des mesures appropriées.

La proposition d’un catalogue de solutions techniques constitue l’ultime phase de cette étude réalisée en collaboration par le BRGM et le CETE d’Aix en Provence pour le compte du Conseil Général de l’Hérault, qui assure la gestion de la voirie départementale.

Cet outil d'aide à la gestion du réseau routier départemental pour la protection des eaux repose sur la notion de gestion du risque (pollution accidentelle et chronique)
RISQUE = VULNERABILITE X ALEA
degré de protection, aléa de pollution, accidentel selon les caractéristiques du milieu routier et chronique

L'élaboration de cet outil comporte quatre phases principales A, B, C, D :

A. La cartographie de la vulnérabilité des eaux souterraines est basée sur une analyse multicritère intégrant des données agronomiques, topographiques, géologiques et hydrogéologiques. La possibilité d’infiltration du polluant est étudiée au niveau de la surface, du sol puis du sous-sol, afin de déterminer la vulnérabilité des systèmes aquifères. C’est dans les zones de karst puis dans les plaines alluviales que la vulnérabilité est la plus forte. L’importance économique de ces eaux souterraines a finalement été superposée à la carte départementale, de manière a faire converger les efforts sur les zones vulnérables, mais aussi intéressantes d’un point de vue quantitatif et qualitatif (débits conséquents, eaux de bonne qualité, ...)

B. L’aléa « Pollution » lié au trafic de matières dangereuses est cartographié après intégration dans un SIG de données statistiques (accidentologie, ..), de comptages réalisés sur le terrain, mais aussi des points principaux de départ (zones portuaires, raffineries) et d’arrivée (forte concentration de la population, points de distribution du carburant). L’ensemble du réseau départemental est alors hiérarchisé d’un degré d’exposition faible (moins de 5 Poids Lourds par jour) à un degré d’exposition fort (plus de 34)

C. La combinaison de la vulnérabilité et de l’aléa permet de cartographier le risque de pollution des eaux souterraines lié au trafic de matières dangereuses sur la voirie départementale. Ce croisement est le fruit de la réflexion d’expert (hydrogéologues, agronomes). Quatre classes de risque sont ainsi proposées dans la cartographie finale.

D. Enfin, le CETE d’Aix en Provence décrit pour chacune des quatre classes de risque des propositions d’aménagement adapté, afin que les systèmes les plus protecteurs soient réservés aux tronçons de risque fort à très fort.


La prise en compte du SIG dans les nouvelles études départementales (Jérôme LEGRAND – Conseil général de la Lozère – j_legrand@cg48.fr)

Le Conseil général de la Lozère a connu une émergence du SIG au cours de l'année 2001. Dans le cadre des nouvelles études qui sont engagées sur le territoire départemental (schémas d'assainissement, diagnostic de réseaux, état des lieux d'un site…), une nouvelle dimension est alors à prendre en compte : le Système d'Information Géographique. Pour un étude lancée sur tout ou partie du territoire, le prestataire est souvent amené à produire des documents cartographiques. Pour que ces documents ne soient pas de simples cartes où l'information reste figée, il n'y a souvent qu'une marche à franchir pour que celle-ci soit dynamique et devienne de l'Information Géographique.


Pour promouvoir le SIG, le Conseil général met à la disposition du prestataire, par convention, les données géographiques dont il est propriétaire ou usager et sollicite ce dernier à fournir les résultats de son étude sous forme d'information numérique exploitable sous SIG. La prise en compte de cette nouvelle dimension peut même conduire le bureau d'étude à modifier la méthode d'acquisition des données (ex : outils GPS). La donnée alors produite alimente le Système d'Information Géographique Départemental; elle est perçue comme une "couche" supplémentaire pour les utilisateurs.


Cependant, cette nécessité doit être prise en compte dès les phases amonts de l'étude (cahier des charges, propriété de l'information). Enfin, il est impératif d'utiliser cette donnée judicieusement lorsque l'on conduit son raisonnement à l'échelle départementale avec une information qui a souvent été créée à une échelle zonale.


Le SIG DFCI : Un outil opérationnel de gestion des équipements de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (Marc LOPEZ - Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l'Environnement contre l'Incendie - marc.lopez@interieur.gouv.fr)

Le développement des systèmes d’information géographique dans la Zone Sud (espace géographique correspondant au bassin de risque constitué par le feu de forêt en milieu méditerranéen) a essentiellement eu pour origine les besoins énormes de multiples services différents mais concourant à la DFCI en matière de cartographie papier actualisée. C’est dans la fin des années 80, suite à plusieurs saisons « feux de forêts » difficiles, et au début des années 90 avec le regroupement d’utilisateurs dans les régions que le SIG DFCI a vu ses premiers travaux initiés.


Son objectif est de fédérer un réseau partenarial d’échanges, de fournir une cartographie papier mise à jour annuellement et de réaliser des outils adaptés dans les domaines de la prévention, de la prévision, de l’aménagement du terrain (planification), de l’aide au commandement et de la formation des personnels. En 2002, il a été recensé la création de 15 SIG DFCI départementaux, l'impression d'atlas de cartes DFCI, le développement d'applicatifs métiers et le début de constitution du SIG DFCI Zonal.


Le LAMBERT 93 : Une nouvelle norme de géoréférencement français (Alain HARMEL – Institut Géographique National – alain.harmel@ign.fr)

Le RGF 93 et son système de projection associé, le Lambert 93 sont devenus obligatoires par décret à partir du 1er octobre 2000. Le principe de l'intervention est de fournir un aperçu de la mise en place du nouveau référentiel RGF93 en France. Ce système est plus souvent connu sous l'appellation Lambert-93, qui n'en est que l'expression en projection plane. Dans un premier temps l'exposé portera sur une introduction (normalement très simple!) aux concepts de géodésie et de systèmes de référence. Devrait être ensuite abordée une comparaison des systèmes en usage en France: "l'ancienne" NTF et le "nouveau" RGF93. Il pourra alors être souligné le cheminement qui a amené la communauté de l'information géographique à évoluer vers le nouveau système. Une troisième partie sera consacrée à la mise en œuvre pratique du RGF93/LAMBERT-93, selon les points de vue juridique mais surtout technique. On abordera en particulier les problèmes d'accès à la référence nationale et les processus d'intégration de données. "


Le Lambert 93 point de vue utilisateur (Marc LOPEZ - Entente Interdépartementale en vue de la Protection de la Forêt et de l'Environnement contre l'Incendie - marc.lopez@interieur.gouv.fr)


Le SIG Pyrénées : Un système cartographique partagé pour une vision commune des territoires pyrénéens (Laurent PLAINECASSAGNE – Assemblée Pyrénéenne d’Economie de Montagne – lp@apem.asso.fr et Marc VERPRAT – Eikonex Ingénierie Open Source – www.eikonex.net)

La démarche consiste au partage d’un système d’information territorial en sous-ensembles thématiques de dimensions réalistes et conformes aux attentes des utilisateurs. Dès lors, l’enjeu n’est pas au niveau du partage des coûts d’acquisition des données mais dans une démarche de construction d’un système partagé au lieu d’un système unique. La complexité de l’exercice est donc déplacée et décomposée. Il faut définir un « noyau dur » commun aux partenaires et ensuite accompagner le développement des systèmes thématiques et veiller aux « contrats » d’échanges et d’interfaçages concernant les parties « satellites ». Tout ceci a permis d’aboutir à plusieurs systèmes autonomes avec une partie commune et des parties spécifiques dans un environnement Extranet. Aujourd’hui il existe en ligne un serveur cartographique qui met à disposition les données du « noyau dur » par le biais d’une application MapServeur. Des interfaces thématiques sont en cours de développement pour offrir des outils adaptés : interface Public ; interface Pastoralisme ; interface Répertoire Informatisé des Métiers.


En outre, nous avons réalisé une application satellite (SANISIG) qui est un outil d’aide aux enquêtes épidémiologiques. Ce SIG récupère via le serveur cartographique les données pastorales qui s’ajoutent aux enquêtes « éleveurs » et permet ainsi de définir les mesures d’isolements des animaux.


Coordonnées des personnes présentes
Synthèse des questions réponses


La galerie de photos

Françoise de Blomac, notre animatrice et Jean-Luc Foucher, le président de SIG-LR























Le coin des exposants














Que de monde présent !




















Philippe Petit-Hugon, du Conseil Général 34, au jeu des questions réponses






























L'expérience des utilisateurs : quelques présentations